Le décret numéro 2006-1099 stipule qu’aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, ainsi des horaires sont à respecter pour tondre sa pelouse afin d’éviter les tapages diurnes. Cela concerne également les coupes, bordures les taille-haies, les debroussailleuses et autres engins sonores.
Autorisé :
– du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ;
– les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
– les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
La personne contrevenante encourt une amende de 68€ à régler dans les 45 jours, passé ce délai, l’amende passe à 180€.