Nuisances sonores : respectons les horaires
Afin de préserver la tranquillité de chacun, les travaux de bricolage et de jardinage susceptibles de générer des nuisances sonores doivent être réalisés dans le respect des horaires réglementaires.
Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 prévoit qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme.
Ces dispositions concernent notamment l’utilisation des tondeuses à gazon, taille-haies, débroussailleuses, coupe-bordures et autres équipements bruyants.
Horaires autorisés :
- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 ;
- Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
- Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.
En dehors de ces horaires, l’utilisation d’engins bruyants est susceptible de constituer une nuisance sonore sanctionnable.
Le non-respect de ces dispositions peut entraîner une amende forfaitaire de 68 €, portée à 180 € en cas de paiement hors délai.
Au-delà du respect de la réglementation, veiller aux horaires d’utilisation de ces équipements est un geste simple qui contribue à préserver les bonnes relations entre voisins et la tranquillité de notre commune.